Accident de travail (AT)
- L’AT survient à un moment précis sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. La présomption d’imputabilité implique que le salarié n’a pas à établir la preuve du lien entre le travail et la survenue de la lésion.
- L’employeur déclare l’AT sans préjuger des faits ou de l’authenticité de l’accident.
- L’accident de trajet peut être reconnu en AT mais le salarié ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité.
Maladie professionnelle (MP)
- Les MP sont le résultat d’une exposition habituelle à un risque professionnel, souvent prolongée. Elles sont inscrites dans des tableaux précisant leurs natures, leurs délais de prise en charge et la liste (indicative ou limitative) des travaux impliqués.
- Lorsque la maladie figure à un tableau de MP en répondant à tous ses critères, le salarié n’a pas à établir la preuve du lien entre l’exposition professionnelle et la survenue de la maladie. C’est la présomption d’origine.
- Lorsque la maladie ne remplit pas les critères d’un tableau ou qu’elle n’y est pas inscrite, l’avis d’un comité spécialisé (CRRMP) est requis.
Reconnaissance en AT/MP permet de bénéficier du remboursement des soins à 100 % et, en cas d’arrêt maladie, d’indemnités journalières supérieures à celles d’un arrêt ordinaire. En cas d’incapacité permanente, une rente ou un capital peut être attribué.
