Accidents du travail et maladies professionnelles
Différents types d’incapacité: ITT IPP IPT
L’incapacité totale de travail (ITT) personnel est une notion purement pénale. Elle est fixée par tout médecin, qu’il soit légiste ou non, lors d’un accident, d’une agression, etc. Au sens pénal, il peut y avoir une ITT si une plainte a été portée contre un auteur supposé (plainte « contre X » si l’auteur est inconnu avant l’enquête).
L’ITT prend la forme d’une durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures.
L’incapacité permanente (IP), dans le cadre d’une maladie professionnelle (MP) ou d’un accident de travail (AT) reconnu(e) comme tel(le), est fixée uniquement par un médecin-conseil de l’organisme de protection sociale à partir d’un barème en fonction des séquelles après consolidation de la pathologie (après réception du certificat médical final rédigé par le médecin traitant du patient au sens large, généraliste ou spécialiste). Ce taux d’IP permet une indemnisation sous forme de rente à vie (si taux d’IP 10 %) ou d’un capital (si taux d’IP < 10 %).
L’IP était anciennement dénommée « incapacité permanente partielle (IPP) ». L’IP est révisable par exemple en cas d’aggravation ou de rechute de la pathologie.
L’incapacité permanente (IP) est de deux types :
– IP totale (IPT) [taux IP = 100 %] : lésions rendant la victime incapable d’effectuer tout travail rémunérateur ;
– IP partielle (IPP) [taux IP = 0 à 99 %] : lésions permanentes même si elles n’ont pas d’influence réelle sur son salaire, la notion de réduction de la capacité étant théorique. Mais, à l’inverse, la réparation est forfaitaire et ne compense pas obligatoirement le préjudice financier.
Lors d’un arrêt de travail en AT, une indemnité journalière est versée (sur la base du salaire avec un plafond), et une incapacité temporaire de travail (professionnelle) est attribuée. Celle-ci peut être totale (dite aussi ITT, d’où la confusion avec l’ITT pénale) ou partielle (ITP).
